L’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019, qui innove de façon importante tant au niveau du droit matériel des marques que de celui des règles de procédure, impacte l’ensemble du processus de dépôt, de gestion, d’exploitation et de défense de la marque. La marque doit répondre aux évolutions techniques et économiques de notre temps et constituer un garant de la compétitivité économique française, en renforçant la protection conférée aux signes distinctifs. Les principales mesures de l’ordonnance seront étudiées au travers de trois axes ; le dépôt et l’enregistrement de la marque, les droits conférés par la marque et, enfin, les aspects de procédure administrative.
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