Direction
juridique externalisée
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Recourez à l’expertise du Cabinet, pour des missions à durée sur-mesure concernant :
- Négociation et rédaction prestation matérielle/intellectuelle,
- Vente, CGV/CGA, sous-traitance,
- Accord de confidentialité...
- Négociation et rédaction d’accord de consortium sur projet R&D,
- Partenariat industriel/académique,
- Contrat d’encadrement de thèse,
- Accord de confidentialité/transfert de matériel,
- Contrat de licence,
- Règlement de copropriété,
- Contrat de subvention/aides d’Etat,
- National ou européen,
- Analyse de vos contrats d'affaires/R&D
- Remediation conventionnelle
- Transfert et/ou apport sécurisé de vos actifs de propriété intellectuelle
- Compliance des délibérations: corporate et activités réglementées
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