Un partenariat R&D est une entente régulée admise entre entreprises et/ou laboratoires de recherche publique pour développer des technologies, produits, services à destination de marchés concurrentiels cibles.

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ARTICLE LE MONDE DU DROIT-MAI 2019

Tracer et horodater les efforts de recherche, de développement et d’innovation, menés en interne ou en collaboration, préserve les actifs de propriété qui en sont issus, nécessité partagée tant par les institutionnels de la recherche que par les entreprises du secteur marchand. Examinons ensemble, le temps de cet article, les atouts indéniables du protocole de gouvernance blockchain en la matière.

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ARTICLE LAMY-BLOCKCHAIN-OCTOBRE 2019

L’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019, qui innove de façon importante tant au niveau du droit matériel des marques que de celui des règles de procédure, impacte l’ensemble du processus de dépôt, de gestion, d’exploitation et de défense de la marque. La marque doit répondre aux évolutions techniques et économiques de notre temps et constituer un garant de la compétitivité économique française, en renforçant la protection conférée aux signes distinctifs. Les principales mesures de l’ordonnance seront étudiées au travers de trois axes ; le dépôt et l’enregistrement de la marque, les droits conférés par la marque et, enfin, les aspects de procédure administrative.

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ARTICLE LAMY-FEVRIER 2020-

Les dépenses de recherche et leur part dans le PIB comptent parmi les indicateurs de richesse dans l’évaluation et la définition des politiques publiques de chaque Etat de l’Union Européenne. Le transfert des technologies issues de la R&D vers le monde économique contribue donc littéralement à alimenter l’effort en amont de recherche et à légitimer les programmes de financement R&D des politiques publiques. Aussi, mettre en œuvre, dès la contractualisation du partenariat R&D, un mécanisme de Dispute Board combiné à un processus structuré de médiation apporte « une garantie de parfait achèvement » de cet objectif économique d’intérêt général.

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MEDIATION-ARTICLE LAMY- JANVIER 2021