Audit
Juridique

Investisseur privé ou public, votre stratégie de développement vous conduit, aujourd’hui, à créer une activité ou à filialiser l’activité avec un de vos partenaires ? 

audit d'actes

Audit juridique de portefeuille de PI/Cession-Apport-Transfert

Vous souhaitez auditer/analyser vos contrats conclus pour déterminer l’étendue de vos droits de propriété intellectuelle, les risques de carences conventionnelles et les actions de remédiation à opérer ? Vous souhaitez affecter vos créations, inventions, procédé de fabrication … au patrimoine professionnel de votre groupe ?

Le cabinet Concilor vous accompagne dans l’analyse de vos partenariats déjà conclus, vous conseille et met en place les actions de remédiation conventionnelles pour opérer, notamment, l’affectation de vos actifs intellectuels.

Vous êtes une association ou une fondation ? Votre politique organisationnelle vous conduit à restructurer vos activités ?

Le cabinet Concilor analysera, selon vos objectifs structurels et économiques, les différents schémas de restructuration possibles tels :

  • Les fusions, les scissions et les apports d’actifs (articles 86 et suivants de la loi n°2014-856 du 31/07/2014 relative à l'économie solidaire et sociale et ses décrets d’application)
  • Fondation/-association sous égide
  • et définition, selon le schéma choisi, d'un calendrier des opérations de restructuration par computation des délais statutaires et légaux

Confiez au Cabinet CONCILOR le pilotage des opérations associées :

  • Convocation et Tenue des assemblées
  • Rédaction du dossier socle de restructuration (traité en cas de fusion/scission/apports OU dossier de fondation sous égide pour, le cas échéant, soumission au bureau des fondations et associations du Ministère de l'intérieur)
  • Formalités administratives et Tenue des documents soumis à consultation

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