Médiation
Art. 21 de la loi modifiée n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative
La médiation […] s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.
montage de projets
Vous êtes face à :
- Un différend,
- Une divergence de positions,
- Une rupture d’échanges/ de discussion,
- Dans vos relations d’affaires/commerciales/entre associés,
- En matière de commande publique,
- En matière de propriété intellectuelle,
- Dans vos partenariats de recherche, de développement et d’innovation,
- Vous opposant à une ou plusieurs parties de même nationalité que vous (domestic litigation) ou international (cross-border litigation)...
Vous êtes :
- Une société,
- Une association, fondation,
- Une université,
- Un associé,
- Ou toute autre entité du secteur public.
Vous recherchez :
- Une solution rapide,
- Confidentielle (préservation de l’image, préservation d’un « futur possible » de relation d’affaires…),
- A coûts maitrisés,
- En présentiel ou en distanciel,
- Grâce à un tiers neutre, impartial, indépendant et connaissant votre secteur d’activités,
La médiation est l’outil de résolution à l’amiable de vos différends, conduite sur la base du consentement de toutes les parties (ou « médiés ») au différend en cause, construite sur-mesure entre le médiateur et l’ensemble des médiés, selon un calendrier et une organisation définis en commun.
1/ Eviter les procédures longues et coûteuses pour régler vos différends
- Permettre un dialogue apaisé et équilibré
- Souplesse : organisation de plénières et/ou d’apartés avec chacun des médiés
- Libre adhésion/Sortie du processus à tout moment
- Recherche mutuelle d'une solution acceptable par tous
2/ Les « + » de la médiation
- rapidité (durée moyenne de 3 mois)
- confidentialité
- créativité dans les solutions
- gain de temps et d'argent
- possibilité de faire homologuer par le juge l'accord trouvé
- à la carte : présentiel ou online
3/ Les qualités, compétences et service du médiateur Concilor
- médiateur formé, neutre, impartial et indépendant
- ayant une expérience dans votre domaine,
- référencé auprès du Centre National de Médiation des Avocats,
- désigné sur la liste des médiateurs du Centre de Médiation et d’Arbitrage de l’OMPI : possibilité de placer la médiation sous le règlement de médiation de l’OMPI, accès à la plateforme et aux outils de médiation en ligne de l’OMPI : Règlement de Médiation de l'OMPI (wipo.int)
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Vous êtes face à :
- Un différend ?
- Une divergence de positions ?
- Une rupture d’échanges/ de discussion ?
- Dans vos relations d’affaires/commerciales/entre associés ?
- En matière de commande publique ?
- En matière de propriété intellectuelle ?
- Dans vos partenariats de recherche, de développement et d’innovation ?
- Vous opposant à une ou plusieurs parties de même nationalité que vous (domestic litigation) ou international (cross-boarder litigation) ?
Vous êtes :
- Une société ?
- Une association, fondation ?
- Une université ?
- Un associé ?
- Ou toute autre entité du secteur public ?
Vous recherchez :
- Une solution rapide ?
- Confidentielle (préservation de l’image, préservation d’un « futur possible » de relation d’affaires…) ?
- A coûts maitrisés ?
- En présentiel ou en distanciel ?
- Grâce à un tiers neutre, impartial, indépendant et connaissant votre secteur d’activités ?
La médiation est l’outil de résolution à l’amiable de vos différends, conduite sur la base du consentement de toutes les parties (ou « médiés ») au différend en cause, construite sur-mesure entre le médiateur et l’ensemble des médiés, selon un calendrier et une organisation définis en commun.
1/ Eviter les procédures longues et coûteuses pour régler vos différends
- Permettre un dialogue apaisé et équilibré
- Souplesse : organisation de plénières et/ou d’apartés avec chacun des médiés
- Libre adhésion/Sortie du processus à tout moment
- Recherche mutuelle d'une solution acceptable par tous
2/ Les « + » de la médiation
-rapidité (durée moyenne de 3 mois)
-confidentialité
-créativité dans les solutions
-gain de temps et d'argent
-possibilité de faire homologuer par le juge l'accord trouvé
- à la carte : présentiel ou online
3/ Les qualités, compétences et services du médiateur Concilor
- médiateur formé, neutre, impartial et indépendant
- ayant une expérience dans votre domaine,
- référencé auprès du Centre National de Médiation des Avocats,
- désigné sur la liste des médiateurs du Centre de Médiation et d’Arbitrage de l’OMPI : possibilité de placer la médiation sous le règlement de médiation de l’OMPI, accès à la plateforme et aux outils de médiation en ligne de l’OMPI : Règlement de Médiation de l'OMPI (wipo.int)