Négociation
et rédaction d'actes juridiques
Le cabinet concilor, votre avocat-conseil en droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit commercial, droit de la recherche et valorisation de l’innovation et droit administratif.
Négociation et Rédaction d’actes juridiques
(français/anglais)
Vous êtes :
- porteur d’un projet de recherche et de développement et d’innovation ?
- partie à un partenariat de recherche, de développement, d’innovation ?
- en partenariat commercial ?
- cotitulaire d’un marché public ?
- sociétés, associations, fondations ou entités du secteur public ?
Vous ambitionnez de :
- créer un partenariat industriel et/ou public ?
- céder ou mettre en licence une invention /innovation technologique (protégée ou non par un titre de propriété industrielle), un savoir-faire/secret des affaires ?
- créer une spin-off/start-up pour valoriser un portefeuille de propriété intellectuelle ciblé ?
- créer ou réviser vos documents commerciaux ?
Vous souhaitez :
- une étude sur la compliance de votre projet avec l’environnement réglementaire ou légal associé (ex : encadrement communautaire des aides d'Etat à la RDI, règlements d'exemption des accords de R&D, transfert de technologie, spécialisation ...),
- confier la rédaction des accords/contrats/actes réglementaires y afférant ?
- un accompagnement dans le montage juridique, contractuel et règlementaire de votre projet de partenariat ou de création d’entreprise (ex : start-up) ?
- une représentation auprès des financeurs publics/agences de financement de la recherche, y compris lors des phases d’audition sur dossier/projet (ex : Programme d’Investissement d’Avenir/PIA, SGPI) ?
- une représentation de votre organisation dans les négociations contractuelles associées ?
Maître Virginie BOUNOT vous accompagne et met à votre service plus de 20 années d’expériences et de savoir-faire associé en négociation de contrats R&D, PI et commerciaux et rédaction d’actes associés tels que :
- Accords de partenariat, Accords de consortium
- Accord de confidentialité (NDA), Accord de transfert de matériel
- Convention de mise à disposition de moyens et/ou de personnels (agent public et salarié de droit privé)
- Contrat d’encadrement de thèse
- Contrat de licence, de savoir-faire, de brevet ou logiciel ...
- Rédaction des documents commerciaux : CGV, CGA ...
- Contrat de services en mode Saas
- Contrat de prestation intellectuelle
- Convention d'assistance technique et logistique
- Plan de gestion des données