Illustration de services
projets realisés
Le Cabinet accompagne Institutionnels/Académiques et Industriels, porteurs d'une programmation de recherche, de développement et d'innovation, intervant notamment en : sureté des systèmes, chimie du vivant, chimie des matériaux, économie circulaire (métallurgie/sidérurgie), nanotechnologies, mécanique, développement durable, logistique et formation continue.
Nucléaire- Instrumentation scientifique
Exemple de dossier traité :
Accord de consortium à co-financement public (PIA) regroupant PME, TGE et Universitaires, relatif à l’instrumentation scientifique dédiée à la mesure de taux de radiation. Remédiation
entre copropriétaires de grappes technologiques brevetées et rédaction du règlement de copropriété associé.
Aéronautique
Exemple de dossier traité :
Mise en place d’une fondation de coopération scientifique à membres fondateurs universitaires et industriels, dans le cadre du programme PIA/IRT : rédaction des statuts
et règlement intérieur, constitution de la « boîte à outils » juridiques en droit des contrats R&D et commerciaux, interface avec le SGPI
Recherche Médicale
Exemple de dossier traité :
Règlement de copropriété entre un CHU, une SATT et une Université sur une innovation technologique brevetée relative au traitement du choc septique.
Energies renouvelables
Exemple de dossier traité :
Accord de consortium à co-financement public regroupant PME, TGE et Universitaires, relatif à la mise en place d’une solution alternative de recharge électrique
Ferroviaire
Exemple de dossier traité :
Accord de consortium entre PME, TGE et Universitaires, à cofinancement public, dans le domaine du développement et la fourniture d’appareils de voie, de produits de
signalisation et de systèmes de télésurveillance pour les voies ferrées. Représentation du coordonnateur TGE devant le financeur public pour la phase d’audition juridique
Formation continue
Exemple de dossier traité :
Accord de consortium entre PME, TGE et Universitaires, à cofinancement public, dans le domaine du développement et la fourniture d’appareils de voie, de produits de
signalisation et de systèmes de télésurveillance pour les voies ferrées. Représentation du coordonnateur TGE devant le financeur public pour la phase d’audition juridique.
Valorisation de la Recherche Publique- Quasi-régie
Mise en place d’une convention-cadre de quasi-régie entre une établissement public d’enseignement supérieur et de recherche et une association à but non lucratif, pour prestation de services dans le domaine de la R&D et de la valorisation de ses résultats. Refonte des statuts et du règlement intérieur de l’association pour compliance avec le dispositif de quasi-régie.
CONCILOR, c’est un savoir-faire juridique également mis en œuvre dans les domaines de la sûreté des systèmes d’information, blockchain (voir article associé), inspection de pales d’éoliennes par drone, chimie du vivant, chimie des matériaux, économie circulaire, nanotechnologies, mécanique, développement durable, logistique et solution de gestion des téléconsultations de médecine générale.